Introduction : la déclaration de sinistre, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un sinistre survient, que ce soit un vol, un acte de vandalisme ou une casse sur un vélo, l’assuré est tenu de remplir une déclaration de sinistre. Ce document officiel permet de décrire précisément les circonstances du sinistre. Il fournit à l’assureur toutes les informations nécessaires pour comprendre la situation et les circonstances du sinistre, qui l’aident à mieux examiner et traiter la demande d’indemnisation.

La déclaration circonstanciée est un préalable nécessaire à tout dossier de déclaration de sinistre. Elle est essentielle pour que l’assureur puisse déterminer les responsabilités, évaluer les dommages et procéder à un éventuel remboursement.

La déclaration de sinistre en quelques mots :

• elle est légalement obligatoire : requise par les assurances pour toute demande d’indemnisation
• elle précise les faits : l’assureur doit connaître les circonstances du sinistre pour en instruire le dossier
• elle accélère le processus de traitement de dossier : une déclaration bien rédigée et complète, permet d’accélérer le traitement des demandes d’indemnisation.

Quels éléments doivent figurer dans une déclaration de sinsitre ?

Pour qu’une déclaration circonstanciée soit complète et efficace, elle doit inclure :

• La date et l’heure précises du sinistre : et si vous ne l’avez pas (dans le cas d’un vol dans un local constaté à posteriori), la période du sinistre.
• Le lieu exact du sinistre : l’adresse, le type de lieu (parking, local, sur la route, devant une boulangerie etc…)
• Les circonstances détaillées du sinistre : que s’est-il passé, et comment ? Que faisiez-vous à ce moment-là ? Décrivez de manière précise et complète ce qui s’est passé. Pour un vol, le vélo était-il attaché ? Avec quel antivol ? De quelle manière ? Des signes d’effraction sont-ils visibles ? Le vélo a-t-il été volé avec des accessoires ? Lesquels ? Pour un accident ou une casse, quels sont les facteurs à l’origine des dommages ? (collision, perte de contrôle etc.)
• La description des dommages ou des pertes : décrivez clairement les dommages subis par le vélo ou les accessoires (comme la batterie ou l’écran), et la liste des éléments endommagés. En cas de vol, mentionnez si des pièces spécifiques du vélo ont été volées (roues, selle, batterie). Si des accessoires étaient présents (sac, panier), il est aussi important de les inclure dans la description.
• Témoins éventuels : si des témoins ont assisté à l’incident, leurs coordonnées (nom, adresse, téléphone) peuvent être utiles.
• Preuves visuelles : les photos ou vidéos sont un excellent moyen de documenter un sinistre. Sur place, prenez un maximum de photos du vélo avant et après le sinistre, des lieux, ou des pièces ou objets endommagés. Dans le cas d’un accident, des photos des véhicules ou infrastructures impliqués peuvent aider à clarifier la situation.

Quelles sont les erreurs à éviter lors de la rédaction d’une déclaration de sinistre

• Le manque de détails : si l’assureur manque d’informations il aura du mal à comprendre ce qui s’est passé et les circonstances. Cela ralentira la prise en charge du dossier, et impliquera des allers-retours plus longs pour le traitement du sinistre.
• Des informations contradictoires : des informations incohérentes impliqueront des doutes sur le sinistre et donc un temps plus long de traitement du dossier.
• Des délais de déclaration trop longs : la déclaration circonstanciée, comme la déclaration de sinistre, doit se faire dans les 3 jours ouvrés post sinistre. Au-delà, le dossier aura un délai de traitement un peu plus long.

Exemple d’une déclaration complète :

J’utilise un vélo Moustache de l’entreprise « Locavélo » depuis 6 mois (le n°1214, noir, avec siège enfant).

Hier matin, le 4 décembre 2024 après avoir déposé mon fils à l’école avec le siège-enfant, je l’accroche comme d’habitude dans la rue, à 100m de mon travail (je travaille au 32 rue Poissonnière à Nantes, et j’accroche le vélo au coin de la rue de la République, devant la banque Crédit Mutuel). D’autres vélos sont accrochés là, les supports de stationnement me semblent comme d’habitude (voir photos). Je bloque mon antivol de roue arrière et passe le cadenas en U par le cadre pour l’accrocher au poteau prévu à cet effet. Je suis repassé devant le vélo le midi, il était toujours là, c’est seulement en revenant le soir à 19h pour le récupérer que je constate qu’il a disparu.

J’ai demandé à un commerçant qui fermait s’il avait vu quelque chose, mais il n’a rien remarqué de spécial dans l’après-midi. J’ai retrouvé un bout de métal qui semble provenir de l’antivol de cadre à l’arrière (voir photos). Ce matin j’ai demandé à la banque si je pouvais récupérer les images de la vidéo, mais apparemment ils ne peuvent pas les délivrer sauf demande de la police. Le vélo n’était pas géolocalisé, j’ai regardé sur Leboncoin si je le trouvais mais je n’ai aucune trace.

J’ai préparé une pré-plainte en ligne hier soir et vais la signer au commissariat vendredi. J’ai prévenu l’entreprise Locavélo du vol qui m’a donné le lien pour déclarer le sinistre. J’ai toujours le chargeur du vélo avec moi, les clés de l’antivol U et antivol de cadre. Le vélo a été volé avec le siège enfant fourni également par Locavélo. »

Conclusion : Les avantages d’une bonne déclaration de sinistre

Une déclaration  bien structurée, complète et documentée est le meilleur moyen d’assurer une prise en charge rapide et efficace du dossier de sinistre. Elle permet de fluidifier les échanges avec l’assureur, et plus de sérénité dans une situation jamais agréable 🙂