Individuelle Accident : qu’est-ce que c’est ?

L’individuelle accident est une assurance qui couvre les conséquences d’un accident corporel, que celui-ci se produise dans un cadre privé, professionnel ou pendant les loisirs.
Contrairement à d’autres assurances, elle protège spécifiquement la personne assurée, peu importe si l’accident est de sa faute ou non.

Qui est couvert ?

• L’assuré : C’est la personne physique qui souscrit à l’assurance ou qui est désignée comme bénéficiaire du contrat. L’assurance individuelle accident couvre cette personne contre les conséquences financières d’un accident corporel, peu importe si l’accident survient dans la vie privée, au travail, ou pendant les loisirs.
• Les proches de l’assuré : En cas de décès de l’assuré suite à un accident, les bénéficiaires désignés dans le contrat (comme le conjoint, les enfants ou d’autres membres de la famille) peuvent recevoir une indemnisation. Cette compensation est destinée à les aider financièrement suite à la perte de revenus ou pour couvrir des frais associés au décès.
• En option sur certains contrats il est possible d’étendre cette couverture aux membres de la famille.

Qu’est-ce qui est couvert ?

• Les accidents corporels : en cas d’accident entraînant des dommages corporels, que ce soit une chute, un accident de la route, une blessure sportive, ou un accident domestique.
• Les frais médicaux : L’assurance rembourse les frais non pris en charge par la Sécurité sociale ou la mutuelle, tels que les consultations médicales, les frais d’hospitalisation, traitements, médicaments, la rééducation etc.
• L’invalidité permanente : Si l’accident entraîne une incapacité permanente, totale ou partielle, l’assurance verse une indemnité sous forme de capital ou de rente.
• Le décès : En cas de décès de l’assuré, l’assurance verse un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
• En option sur certains contrats, l’assurance peut prendre en charge l’incapacité temporaire de travail, l’assistance et les services complémentaires ou les frais d’obsèques.

En d’autres termes, l’Individuelle Accident apporte des garanties supplémentaires, mais pas une sécurité supplémentaire. C’est la Responsabilité Civile à défaut qui apporte cette sécurité à l’usager et à l’entreprise, dans le cas d’un sinistre avec un tiers.

Individuelle Accident : comment ça fonctionne ?

L’Individuelle Accident apporte un capital supplémentaire de dédommagements en cas d’accident corporel ou de décès. A noter : l’Individuelle Accident se déclenche à partir de 10% d’AIPP (taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).

Ce taux d’AIPP est calculé selon le sexe, l’âge de la victime et le lieu de l’accident.
→ En savoir plus sur l’AIPP

Individuelle Accident : Cas pratique

Mon client américain était à vélo et s’est fait renverser par une voiture en avril dernier. Après plusieurs mois il garde une invalidité au niveau de la jambe. Bien-sûr à ce jour il est rentré chez lui.

Est-ce que l’individuelle accident peut fonctionner ?

• Oui, elle peut fonctionner, car ce type d’assurance couvre les conséquences des accidents corporels, qu’il y ait ou non un tiers responsable (dans ce cas, le conducteur de la voiture).
• Cependant, elle interviendra indépendamment des indemnisations que votre client pourrait percevoir par d’autres moyens (ex. : responsabilité civile du conducteur responsable, RC pro, RC individuelle, assurance voyage, etc.).

Comment ça fonctionne ?

1. Prise en compte de l’invalidité permanente (AIPP) :
   • Après plusieurs mois, votre client présente une invalidité durable à la jambe. Si cette invalidité est évaluée par un médecin à un pourcentage supérieur au seuil fixé dans le contrat (10 % d’AIPP minimum), l’assurance individuelle accident pourra verser les indemnisations prévues dans le contrat (capital, prises en charges etc).
2. Cumul avec d’autres indemnisations :
   • L’individuelle accident interviendra en complément des indemnisations reçues via l’assurance du conducteur responsable ou d’une éventuelle assurance voyage. Cela signifie que, même si l’assurance du conducteur indemnise une partie des dommages corporels, l’individuelle accident peut fournir un montant supplémentaire, sans dépendre d’un tiers.

Exemple concret d’indemnisation :

1. Si le médecin évalue une invalidité permanente de 15 % (AIPP) et que le contrat prévoit un capital de 30 000 € pour 100 % d’AIPP, votre client pourrait recevoir :
   • 30,000×15%=4,500 €30,000 \times 15\% = 4,500 \,€30,000×15%=4,500€.

Points à vérifier pour confirmer l’intervention :

1. Validité géographique du contrat : le contrat d’assurance doit couvrir les accidents survenus en France pour un assuré étranger.
2. Délai de déclaration de l’accident : l’accident doit être déclaré dans les délais précisés par le contrat.
3. Type d’activité au moment de l’accident :

   Le vélo est généralement couvert par une individuelle accident, sauf exclusions spécifiques liées à des activités sportives professionnelles ou compétitives, ou de la livraison rapide de repas par exemple (voir les termes du contrat).

4. Seuil d’invalidité :

   L’indemnisation dépendra du pourcentage d’AIPP établi par expertise médicale. Ce taux doit dépasser la franchise prévue dans le contrat.